Règlement de location: à propos de l'assurance RC

Toute personne qui souhaite réserver une salle au Centre Les Pléiades est invitée à présenter, lors de sa première visite pour réservation, la preuve qu’elle a contracté auprès d’un courtier, d’une compagnie d’assurance ou de sa banque qui fournit des services d’assurances, une attestation de couverture en responsabilité civile (assurance RC, souvent appelée RC familiale) pour une date et un lieu bien précisés – voir un exemple repris ci-dessous de l’annexe à un contrat de location.

 

La personne couverte doit être la personne qui s’engage en signant la convention de location ; pas une autre personne, soit-elle membre de la famille. 

 

Faute de pouvoir présenter cette preuve d’assurance, le/la locataire d’une salle du Centre Les Pléiades peut voir sa réservation refusée.

 

EXEMPLE D’ATTESTATION DE COUVERTURE DE RESPONSABILITÉ CIVILE :

Nom du courtier / Cie d’assurances / Banque

Adresse :

Localité :

Téléphone (fixe ou mobile) : 

 

                                                                                                               Références de contrat/dossier :

 

(Localité), le (jour – mois – année) [< date AVANT le 1er rendez-vous de réservation !]

 

 

Monsieur/Madame (prénom & nom), domicilié(e) à (adresse complète),

 

Concerne : Assurance RC familiale

 

Donnant suite à votre demande, nous vous confirmons que, dans les limites du contrat précité, nous couvrons la responsabilité civile pouvant vous incomber en votre qualité d’organisateur d’une (raison de location, p. ex. fête d’anniversaire) qui se déroulera en date du (jour – mois – année < date de l’événement) à la salle du Centre "Les Pléiades", avenue du Capricorne 1A, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

 

Nous couvrons également votre responsabilité civile résultant de dommages causés par feu, fumée, explosion, eau, bris de glaces et vitrages aux locaux (ainsi qu’à leur contenu) pris en location pour cet événement.

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information que vous pourriez souhaiter et vous prions d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

 

(nom et signature)